Aménagements extérieurs hors zone à bâtir : ce qui est autorisé dans le canton de Vaud (conditions claires et utiles pour propriétaires)

Dans le canton de Vaud, de nombreux bâtiments d’habitation, fermes, granges et ruraux sont situés hors zone à bâtir. Ces constructions, souvent anciennes, bénéficient d’une garantie de la situation acquise : bien qu’elles ne soient plus conformes aux zones constructibles actuelles, leur modification ou leur valorisation est possible sous conditions très précises. Pour comprendre ce qui est autorisé et dans quelles limites, la fiche d’application de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) reste la référence pratique pour les autorités et les propriétaires .

original de la fiche ici :  Direction générale du territoire et du logement (DGTL), « Modifications des abords de bâtiments érigés selon l’ancien droit », art. 24c LAT (mai 2022)

Cet article propose une lecture claire et opérationnelle des possibilités d’aménagement autour d’un bâti hors zone à bâtir dans le canton de Vaud, avec des critères chiffrés qui aident à anticiper la faisabilité réglementaire avant d’engager un projet.

Préserver l’identité du bâtiment et de ses abords

Dans le contexte vaudois, toute transformation d’un bâtiment hors zone à bâtir doit respecter ce que la DGTL appelle l’identité du bâti et de ses abords à la date de référence (généralement le 1ᵉʳ juillet 1972 ou la date de reclassement hors zone à bâtir). Cela implique que l’aspect général, la volumétrie, le rapport au terrain, au paysage et à l’usage d’habitation doivent rester globalement cohérents avec l’état historique du site. Les autorités cantonales ne regardent donc pas uniquement la surface ou la forme, mais l’ensemble des caractéristiques qui font l’identité du lieu .

Ce principe fondamental permet d’admettre des transformations dès lors qu’elles sont justifiées par un usage d’habitation conforme aux normes actuelles, un assainissement énergétique ou une meilleure intégration paysagère du bâti.

À ce titre, les excavations et travaux de terrassement ne dépassant pas 0,50 m de hauteur et 10 m³ de volume ne sont pas assujettis à autorisation. En revanche, des mouvements de terre au-delà de ces seuils ne sont possibles que s’ils remplissent les critères d’entrée en matière de l’art. 24c LAT, à savoir qu’ils soient nécessaires à un usage d’habitation répondant aux normes usuelles, à un assainissement énergétique ou à une meilleure intégration paysagère, et qu’ils respectent l’identité du site et les exigences majeures de l’aménagement du territoire.

Aménagements autour de la maison : terrasses, plantations et jardins

La création d’une terrasse autour d’un bâtiment hors zone à bâtir est possible, à condition qu’elle soit proportionnée au bâtiment principal et intégrée de manière pay­sagère. La fiche DGTL fixe une surface maximale de référence de 25 m² par bâtiment principal, en privilégiant d’abord la réutilisation d’espaces déjà aménagés. Le traitement de la surface (revêtement, pentes, articulation avec le terrain naturel) est également un élément clé de l’acceptation.

Dans les jardins et espaces extérieurs, les clôtures doivent rester discrètes. Elles ne doivent pas dépasser 1,20 m de hauteur, être réalisées dans des matériaux sobres et s’intégrer dans le paysage (treillis gris, fil de fer par exemple). Les nouvelles palissades et les nouveaux portiques ne sont pas admis. L’objectif est de préserver une lecture ouverte du paysage vaudois, en cohérence avec le caractère agricole ou rural du site.

Les plantations doivent être composées d’essences indigènes. Les thuyas et autres essences ornementales exotiques ayant un effet structurant sur le territoire ne sont pas admis.

Objets annexes et petits équipements

Autour du bâtiment principal, et indépendamment du nombre de logements qu’il contient, un seul objet par type peut être admis dans ses abords (environ 10 m) sans permis de construire, moyennant une annonce préalable à la commune et à la DGTL. Le nombre total d’objets peut en outre être limité en fonction de leur intégration paysagère. Cela inclut des éléments tels qu’une pergola ouverte jusqu’à 12 m², un cabanon de jardin ou une serre de max. 8 m², un abri à vélos de 6 m², ou encore des installations de jeu, des barbecues ou des piscines amovibles jusqu’à 10 m³ à proximité du bâtiment. Ces objets ne doivent pas modifier l’aspect extérieur global et leur surface cumulée ne doit pas dépasser 30 % de l’emprise au sol du bâtiment principal.

L’installation d’un jacuzzi est possible uniquement dans le cadre d’une demande de permis de construire, pour autant que sa surface au sol ne dépasse pas 8 m², qu’il prenne place sur une surface imperméable déjà aménagée (place ou terrasse), qu’il se situe à proximité immédiate du bâtiment auquel il est destiné, qu’il soit enterré ou posé à même le sol et qu’aucune nouvelle surface imperméable ne soit créée.

Panneaux solaires au sol

La fiche prévoit également la possibilité d’implanter des panneaux solaires au sol autour d’un bâtiment hors zone à bâtir. La surface des panneaux est limitée (environ 8 m² par bâtiment principal) et leur implantation doit être proche de la construction (distance d’environ 10 mètres). L’intégration dans le paysage, le respect des lignes paysagères et la discrétion visuelle sont des critères décisifs pour l’acceptation de ce type de dispositif .

Garages, abris à voitures et stationnement

Les garages et couverts à voitures sont des éléments particulièrement sensibles hors zone à bâtir. Ils ne sont admissibles que s’ils remplissent plusieurs conditions cumulatives importantes. Il doit être démontré qu’aucune solution de stationnement n’est possible à l’intérieur du volume bâti existant. Le garage doit être accolé ou intégré au bâtiment principal, respecter l’identité architecturale originelle, ne pas créer de nouvel accès carrossable, et sa surface brute ne doit pas dépasser 40 m². Sa surface brute est imputée au potentiel d’agrandissement des surfaces annexes au logement existantes à la date de référence. Ces conditions sont strictes précisément parce qu’un nouvel abri automobile modifie profondément l’usage et l’apparence du site.

Dans certains cas, notamment au-dessus de 1000 m d’altitude, un abri pour un véhicule par logement peut être considéré comme compatible avec les normes usuelles d’habitation. En dessous de cette altitude, le standard est davantage associé à des solutions internes au volume ou à des stationnements sur des surfaces déjà aménagées .

En matière d’accès et de stationnement, la règle dans le canton de Vaud est que les places doivent être trouvées sur les surfaces de cour existantes, en privilégiant des revêtements perméables (grille gazon, tout-venant). L’entretien d’un chemin existant est généralement autorisé, mais toute modification substantielle (plan, largeur, revêtement) ne peut être envisagée que si elle vise clairement une meilleure intégration dans le paysage. Les bâtiments éloignés d’un chemin carrossable, public ou privé, et ne disposant pas de place de stationnement, ainsi que les logements utilisés de manière temporaire, ne peuvent pas bénéficier d’un accès carrossable ni de place de stationnement.

Une approche projet complète dans le contexte vaudois

Aménager autour d’une maison hors zone à bâtir, qu’il s’agisse de créer une terrasse, d’optimiser les accès et le stationnement, d’implanter des panneaux solaires, ou d’ajouter un garage, demande une lecture fine du site, une compréhension précise des prescriptions cantonales et une démarche de conception adaptée.

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Pour des informations complémentaires sur les autres régimes de dérogations et les règles applicables hors zone à bâtir dans le canton de Vaud, la page officielle de l’État de Vaud constitue une ressource de référence : Dérogations hors zone à bâtir — Etat de vaud

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